Droit de superficie

Le droit de superficie est la faculté de construire ou de maintenir, perpétuellement ou temporairement, un bâtiment sur le terrain d’autrui, ou d’y faire ou d’y maintenir des plantations (art. 1524 du Code Civil portugais).

Les bâtiments et plantations peuvent soit dériver de l’activité du superficiaire, postérieure à la constitution du droit de superficie, soit exister déjà au moment de la constitution de ce droit, mais dans les deux cas, la propriété du terrain appartient à quelqu’un d’autre.

Contactez l’Étude Notariale João Maia Rodrigues et Diovana Barbieri pour obtenir de plus amples informations.