Usufruit

L’usufruit est le droit de jouir temporairement et pleinement d’une chose ou d’un droit d’autrui, sans en altérer la forme et la substance (art. 1439 du Code Civil portugais).

Il peut être constitué par contrat, testament, usucapion ou disposition légale.

Par la constitution d’un usufruit, le propriétaire du bien conserve la nue-propriété de celui-ci et transfère à l’usufruitier le droit de jouir du bien meuble ou immeuble.

L’Étude Notariale João Maia Rodrigues et Diovana Barbieri prépare votre acte de constitution de l’usufruit et l’enregistre.