Registre Foncier

Sa fonction de publicité vise à produire les effets des faits soumis à un registre envers des tiers.

L’objectif principal du Registre Foncier est de faire connaître la situation juridique des biens immobiliers afin d’améliorer la sécurité des transactions juridiques qui s’y rapportent, puisque le transfert de propriété d’un bien ou les effets des transactions se produisent au moment de la signature de l’acte notarié.

Ce n’est que dans le cas de l’hypothèque immobilière que le registre foncier a un effet constitutif, car celle-ci ne produit d’effets juridiques que lorsque le registre a été effectué.

La principale utilité du registre foncier est de donner la priorité aux transactions juridiques enregistrées en premier sur celles qui les suivent concernant les mêmes biens. Le Registre Foncier donne lieu à la présomption que les droits enregistrés existent devant la loi et appartiennent aux titulaires inscrits dans le registre.

Certains des actes du registre foncier que l’Étude Notariale de Lisbonne João Maia Rodrigues et Diovana Barbieri est habilitée à promouvoir sont:

  • Acquisition définitive / provisoire ;
  • Hypothèque définitive / provisoire ;
  • Usufruit ;
  • Droit d’usage et d’habitation ;
  • Annulation de registres (Ex. : hypothèque, saisie) ;
  • Contrats – Promesse synallagmatique de contrat.
© João Maia Rodrigues e Diovana Barbieri