Justification

La justification est une mesure exceptionnelle qui permet aux intéressés qui n’ont pas de titre de propriété de prouver leur droit d’obtenir la première inscription, d’établir ou de rétablir l’étape successive dans le registre.

L’acte notarié servira de titre de propriété à des fins de registre foncier, de registre du commerce et des sociétés ou automobile.

L’Étude Notariale de João Maia Rodrigues et Diovana Barbieri analyse soigneusement les raisons invoquées par les intéressés qui les empêchent de prouver, par des moyens extrajudiciaires normaux, les faits qu’ils souhaitent justifier (voir art. 95 du CN portugais).

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