Procuration

La Procuration est l’acte par lequel une personne donne volontairement à une autre des pouvoirs de représentation.

Le mandataire agit au nom et, en règle générale, dans l’intérêt de la partie représentée.
Il existe des situations dans lesquelles l’octroi de pouvoirs ne peut être générique, mais doit être certain et spécifique, par exemple :

La représentation entre époux ne peut être générale, les pouvoirs devant être clairement spécifiés dans la procuration.

Lors de la célébration d’un mariage, seul l’un des époux peut être représenté.

Dans la procuration avec pouvoir de donation, le représenté doit déterminer l’objet de la donation, ainsi que désigner la personne du donataire.

Pour être valable, la conclusion de la transaction avec soi-même doit être expressément consentie par la partie représentée, à moins que la transaction, de par sa nature, n’exclue la possibilité d’un conflit d’intérêts.