Instrument des procès-verbaux des réunions des organes sociaux

Les délibérations des associés ne peuvent être prouvées que par les procès-verbaux des assemblées ou, lorsque des délibérations écrites sont admises, par les documents dans lesquels elles figurent.

Les procès-verbaux susmentionnés sont dressés par un notaire sur un acte séparé lorsque l’assemblée en délibère ainsi ou lorsqu’un associé le demande par écrit.

Le notaire ne dirige pas les travaux de l’assemblée, mais en dresse seulement le procès-verbal et a le devoir de rapporter, sans omission, l’essentiel de ce dont il a été témoin.

© João Maia Rodrigues e Diovana Barbieri