Reconnaissance de signature

Les reconnaissances de signature peuvent être simples ou comporter des mentions spéciales.

La reconnaissance simple se réfère à l’écriture et à la signature, ou seulement à la signature, du signataire du document et se fait toujours en personne, c’est-à-dire en présence du Notaire ou d’un collaborateur autorisé.

La reconnaissance avec mentions spéciales comprend, conformément à la loi ou à la demande des intéressés, la mention de toute circonstance particulière qui les concerne et qui est connue du Notaire ou vérifiée par lui au vu des documents présentés, telle que la reconnaissance en qualité de gérant ou d’administrateur d’une société commerciale et en qualité de mandataire.